LES STATUTS DE L’ASSOCIATION CLAP MIDI-PYRENEES

Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 janvier 2008

Titre I : OBJET - SIEGE SOCIAL

Art. 1 : Dénomination

Il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association qui prend pour titre : Centre de Ressources et de Liaison pour les Associations et les Porteurs de Projets (CLAP Midi-Pyrénées).

Art. 2 : But

L’Association œuvre à la construction d’une société interculturelle.
Elle a pour objectif central d’agir contre l’exclusion sociale, professionnelle, économique, politique des personnes d’origine immigrée et plus généralement de toutes celles et ceux qui vivent des difficultés d’insertion.
Elle œuvre plus généralement pour le développement de la vie associative et l’animation de structures accueillant des enfants ou des adultes pour des activités à caractère éducatif.

Elle œuvre pour le développement de l’économie sociale et solidaire et de la citoyenneté.

L’intervention de l’association, se caractérise par des actions :

- de lutte contre toutes formes de discrimination et pour l’égalité des chances.
- de formation, d’insertion professionnelle, de prévention et de promotion.
- de lutte contre l’illettrisme et pour l’alphabétisation.
- de développement des expressions culturelles et de promotion des langues et cultures
- d’origine.
- de promotion et de développement de la vie associative.
- de reconnaissance des droits des minorités.

Art. 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :
- la formation de formateurs, les études, les conseils pédagogiques et l’organisation d’événements dans le domaine de l’alphabétisation et la lutte contre l’illettrisme et de la maîtrise de la langue.
- la formation, le conseil pédagogique, l’organisation de journées d’études ou d’évènements dans le champ de l’accompagnement à la scolarité et la réussite éducative.
- l’animation d’un centre de ressources pour les associations comprenant des activités de formation, études, conseils, centre de documentation, conférences-débats, publications, et de médiation entre les associations et leurs partenaires institutionnels ou privés.
- l’animation et la gestion de services à caractère éducatif.
- Toute autre action permettant de réaliser son objet tel que défini à l’article 2.

L’association agit en coordination et coopération au plan local, national, européen et international.

 

Art. 4 : Principe d’indépendance

L’association ne se réfère à aucune tendance philosophique, politique ou religieuse.


Art. 5 : Siège social

Le siège social de l’association est situé à Toulouse, par décision de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est habilité, par la suite et chaque fois qu’il en est besoin, à modifier le siège de l’association, sous réserve de l’obligation de déclarer cette modification à l’administration dans les délais impartis.




Titre II - LES MEMBRES


Art 6. : Composition - Adhésion

L’association comprend des membres actifs.

1 - Est membre actif la personne morale :
- dont la demande d’adhésion a reçu l’agrément du Conseil d’Administration de l’association,
- qui s’acquitte d’une cotisation,

2 - Est membre actif la personne physique :
- dont la demande d’adhésion a reçu l’agrément du Conseil d’Administration de l’association,
- qui s’acquitte d’une cotisation.

La qualité de membre en tant que personne morale n’est pas cumulable avec la qualité de membre en tant que personne physique.


Art. 7 : Démission - Radiation

La qualité de membre se perd :

- par démission signifiée par lettre soit du Président de l’association, soit de la personne physique (acteur social) au Président du Conseil d’Administration de l’association,

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation après mise en demeure demeurée infructueuse pendant trois mois,

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’association pour faute, le membre ayant été préalablement appelé à assurer sa défense devant le Conseil d’Administration.





Titre III : LES INSTANCES


A - L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


Art. 8 : Composition/ Fonctionnement

L’Assemblée est composée de tous les membres de l’association et de leurs invités- ainsi que des salariés de l’association qui le désirent.

Elle se réunit sur convocation individuelle du président ou de son représentant :
- au moins une fois tous les ans,
- chaque fois que le CA le juge nécessaire,
- ou sur demande du quart de ses membres actifs associatifs.

Droit de vote :

Voix délibérative
- Les associations membres disposent d’une voix délibérative.
- Les membres personnes physiques disposent d’une voix délibérative.

Voix consultative
- Les salariés de l’association ont voix consultative.


Art. 9 : Attributions

L’Assemblée Générale:
- procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration de l’Association du CLAP Midi-Pyrénées,
- reçoit le compte rendu d’activité et financier du Conseil d’Administration et statue sur leur approbation,
- d’une façon générale, délibère sur toute proposition inscrite à son ordre du jour,
- et éventuellement se prononce sur toute proposition de modification des statuts de l’Association CLAP Midi-Pyrénées, conformément à l’article 12.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.



B – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Art. 10 : Attributions

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l’association.

Art. 11 : Dissolution

La dissolution peut être décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée un mois à l’avance sur proposition du Conseil d’Administration ou des 2/3 des membres qui composent l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour dissolution de l’association ne délibère valablement que si la majorité + un des membres actifs de l’association sont présents ou ont donné valablement pouvoir.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai minimum de 15 jours, et sans condition de quorum.

Art. 12 : Modification des statuts

Les statuts de l’association ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration ou de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

C – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 13 : Composition

Le conseil d’Administration est composé de 4 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale

Art. 14 : Elections - Durée - vacance

Sont éligibles tous les membres actifs de plus de seize ans ou représentants de membres actifs dûment mandatés par leur Conseil d’Administration.

Les membres élus du Conseil d’Administration le sont pour une durée de 4 ans. Leur mandat est renouvelable par moitié tous les deux ans. Ils sont rééligibles.
Trois absences successives non excusées aux réunions statutaires entrainent la radiation de droit du CA.

En cas de vacance de membres élus du Conseil d’Administration, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. L’Assemblée Générale pourvoit définitivement ces postes par voie d’élection. Les Conseillers ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant à courir pour le poste que chacun d’entre eux est appelé à occuper.


Art. 15 : Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président ou du quart de ses membres ayant voix délibérative sur convocation individuelle au moins trois fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La présence ou représentation de la moitié de ses membres est indispensable pour la validité des délibérations.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises selon les dispositions des présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne reçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées mais ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou son représentant.

Le Conseil d’Administration peut instituer des commissions ou groupes de travail provisoires ou permanents, chargés de tâches techniques concernant les différentes fonctions du Comité de liaison. Peuvent y participer des représentants des membres actifs ou associés et des personnes physiques ayant une compétence dans les domaines de travail de chaque commission ou groupe.


Art. 16 : Attributions

Le Conseil d’Administration est l’organe de direction et de contrôle de l’exécution. Il met en application les orientations et décisions prises par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration coordonne, harmonise, veille au respect des orientations de l’Assemblée Générale.

Il a la responsabilité :
- de la promotion , de l’organisation et de la gestion des actions
- de la recherche et de la mise en œuvre des moyens financiers et matériels.


D - LE BUREAU

Art. 17 : Election

Le Bureau comprend 3 membres au moins. Ils sont élus par le Conseil d’Administration à la majorité simple.


Art. 18 : Composition

Il se compose au moins de :
- Un(e) Président(e) et/ou un vice-président s’il y a lieu
- Un(e) Secrétaire et/ou un vice-secrétaire s’il y a lieu
- Un(e) Trésorier(ère) et/ou un vice trésorier s’il y a lieu


Art. 19 : Fonctionnement

Le Bureau se réunit sur convocation de l’un des ses membres, sous la responsabilité du Président, selon la périodicité jugée nécessaire, en principe une fois par mois.


Art. 20 : Attributions

Le Bureau est une émanation du Conseil d’Administration dont il reçoit délégation de pouvoir et devant lequel il rend compte. Il est l’organe responsable de l’exécutif.
Il fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration.


Art. 21 : Rôle des membres du bureau :

Président : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou par tout autre administrateur auquel il aura délégué ses pouvoirs.

Secrétaire : le secrétaire a la responsabilité de la tenue des procès-verbaux des délibérations, ainsi que de leur archivage. Il veille à la tenue du registre spécial, prévu par la loi, et à l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le trésorier a la responsabilité de la gestion du patrimoine de l’association, sous la surveillance du président.


Titre IV : DIVERS


Art. 22 : Les ressources

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions qui lui sont accordées,
- de dons, parrainage ou mécénat,
- de sommes versées en contrepartie des prestations fournies par l’association,
- de toutes autres sources autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité répondant aux normes en vigueur pour les associations.

Art. 23 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Fait à Toulouse, le 23 janvier 2008

Mohamed BENSADALLAH Françoise CHARLES
Président Vice - Présidente