LA GAZETTE DU CLAP - N° 100 - JANVIER 2010

ÉDITO

L'aviez-vous noté ? La Gazette fête son numéro 100 en ce début d'année 2010 !

Nous poursuivons nos efforts pour vous proposer des informations utiles à votre activité et vous aider dans vos projets associatifs...

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Bonne lecture !

Mohamed BENSADALLAH
Président du CLAP Midi-Pyrénées

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le Contrat Unique d’Insertion

Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat unique d'insertion remplaçant les anciens contrats aidés entre en vigueur.
Il comprend 2 volets : un volet « CAE » dans le secteur non marchand et un volet « CIE » dans le secteur marchand.
Le volet CAE prévoit une prise en charge à 90% du contrat dans la majorité des cas, pour des contrats de 30 heures hebdomadaires maximum, signés pour 6 mois et renouvelables une fois (ou dans la limite de 2 ans dans certains cas). Les critères pour les bénéficiaires ont changé : il s'agit principalement des demandeurs d'emploi depuis plus de 12 mois, des jeunes de moins de 26 ans en CIVIS ou résidant ZUS ou en ZRR, et des bénéficiaires du RSA.

Lire la circulaire : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29980.pdf

Lire le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334634&fastPos=3&fastReqId=5415857&categorieLien
=id&oldAction=rechTexte

 

2010 année du changement dans les préfectures 

Les DRJSCS (Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) sont créées et réunissent les anciens services de la Jeunesse et des Sports, de la DDASS et de l’ACSE. Deux décrets permettent aux associations d'identifier leurs nouveaux interlocuteurs.

Lire le décret relatif à l'organisation et aux missions des DRJSCS :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466900&dateTexte=&categorieLien=id

Lire le décret relatif aux directions départementales interministérielles :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091204&numTexte=1&pageDebut=&pageFin

 

Création d'un pôle Epiceries solidaires

La Ville et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse soutiennent les projets d'épiceries solidaires et communautaires.

Ainsi, elles proposent d'associer les acteurs autour d'une réflexion sur la démarche et la qualité. Lors des premières réunions, les acteurs ont proposé de réfléhir ensemble à la question des de la mutualisation des commandes (se tourner vers les producteurs locaux pour l'approvisionnement...), la mutualisation des expériences (échanger sur les "trucs" et "astuces" pour mieux fonctionner), la mutualisation des ateliers pour les bénéficiares, et enfin la mutualisation des recherches de financements.

La prochaine réunion du pôle "Epiceries Solidaires" aura lieu le 20 janvier de 15H à 17H à la mairie de Toulouse.

Pour en savoir plus : alexandra.veland@grandtoulouse.fr

 

INFOS ACTUALITÉS

 

L'APF au service des droits des handicapés


L'association des paralysés de France met en ligne un nouveau blog destiné à faire valoir les droits des personnes handicapées.
Le blog juridique des APF : http://vos-droits.apf.asso.fr/

 

Guide aux projets de jeunes


Ce guide édité en Ardèche s'est fixé pour objectifs de donner aux jeunes une méthodologie dans la démarche de projet, de les aider à repérer des dispositifs importants et de leur donner des pistes dans leurs recherches.
Télécharger le guide :
http://www.dromeardeche-solidaires.org/files/GUIDE_AUX_PROJETS_JEUNES_2009.pdf

 

Le nouveau site du Fonds Social Européen en France

Le Fonds social européen en France vient de mettre en ligne son nouveau site. Tous les renseignements utiles pour être candidat et une fois qu'on est bénéficiaire, notamment en ce qui concerne la démarche d’évaluation.
Voir le site : http://www.fse.gouv.fr/

 

Nouveau guide Urssaf pour l'organisation d'une manifestation culturelle

L'Urssaf vient de mettre en ligne un guide sur les droits et obligations des organisateurs de spectacles vivants.
Télécharger le guide : http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf

 

 

INFOS PRATIQUES

 

Obligations déclaratives de fin d'année.

Durant toute l'année, vous avez établi et adressé à l'Urssaf, soit mensuellement soit trimestriellement en fonction de votre effectif, des bordereaux récapitulatifs des cotisations.
Il vous reste à établir avant le 31 janvier 2010, le tableau récapitulatif des cotisations ainsi que la déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS).
Retrouvez les informations relatives aux déclarations sociales de fin d'année :

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/
modalites_declaratives_de_fin_dannee_01.html#OG60624

 

Plafonds de la Sécurité sociale applicables à compter de 2010

Connaitre les nouveaux plafonds de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2010 :
http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/plafonds_de_la_securite_sociale_pour_lannee_2010_01.html

 

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010

A compter du 1er janvier, le SMIC passe de 8,82 euros par heure à 8,86 euros, soit 1343,77 € brut par mois pour un salaire à temps plein sur la base de 35 heures hebdomadaires.

En savoir plus :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/revalorisation-du-smic-0.5-au-1er-janvier-2010-.html

 

Renoncement de remboursement de frais des bénévoles

La date de délivrance des reçus de dons approche.

Voir les conditions précises de cette délivrance dans le cas de renoncement au remboursement de leurs frais par les bénévoles : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-47456QE.htm

 

Nouveau tarif des insertions de déclarations au Journal officiel pour les associations

Les tarifs 2010 sont les suivants :
- déclaration de création d'association, forfait : 44 euros.
- déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros.
Rappelons que le paiement pour la déclaration de création d'association inclut le coût d'insertion au JO de la déclaration de dissolution.

 

L’ouverture du compte en banque

Lorsqu’on ouvre un compte en banque au nom de l’association, certaines règles et procédures doivent être respectées.

Plus de précisions : http://www.solfia.org/spip.php?article110

 

APPELS À PROJETS

 

Améliorer la relation entre l’homme et l’animal


La Fondation Adrienne & Pierre Sommer a pour mission d’améliorer la relation entre l’homme et l’animal avec une visée éducative, sociale ou thérapeutique. Pour promouvoir ces activités et encourager ce type d’initiatives, elle lance deux appels à projets : -Accompagnement et évaluation des pratiques sur une période de 3 ans,
-Aides ponctuelles pour l'achat de matériel, pour l'année 2010 uniquement.
 
Date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2010

Télécharger l'appel à projets :
http://www.fondation-apsommer.org/2/UPLOAD/mediaRubrique/file/123_Fondation_A_et_P_SOMMER_-_dossier_unique_AP2010.pdf…

 

Appels à projets du Fonds d’expérimentations pour la jeunesse


La troisième vague d’appels à projets du Fonds d’Expérimentations pour la Jeunesse (FEJ) a été lancée. Suivant les orientations définies dans le Livre Vert « reconnaître la valeur de la jeunesse », elle porte sur 2 axes: l’engagement des jeunes et la diversification des choix d’orientation scolaire et professionnelle des jeunes filles.

Date limite de dépôt des dossiers : 17 février 2010

Télécharger l’appel à projets : http://www.lagenerationactive.fr/files/appel-a-projets_AP3.pdf

Appel à projets "Pour une dynamique culturelle dans les quartiers" 2010


Le ministère de la Culture et de la Communication vient de lancer l'appel à projets 2010 "Pour une dynamique culturelle dans les quartiers" dans le cadre du Programme triennal d'action 2009-2011 en faveur de la politique de la ville.

Les projets éligibles peuvent être des actions favorisant :
- les pratiques artistiques et culturelles des habitants,
- l'accès des habitants à l'offre culturelle et artistique,
- la professionnalisation,
- la formation à destination de acteurs du champs social et/ou culturels afin de favoriser une médiation adaptée

L'appel à projets s'adresse aux structures associatives de proximité relevant des champs culturel et/ou social travaillant à destination des populations des territoires prioritaires et en capacité de porter des actions culturelles innovantes, à l'exception des institutions culturelles relevant du Ministère de la culture et de la communication. Les projets retenus devront concerner au moins un des 215 quartiers de la dynamique Espoir Banlieues.

En savoir plus : http://www.culture.gouv.fr/culture/politique-culturelle/ville/index.html

Les dates de limites de dépôt des dossiers seront communiquées par les Directions régionales des affaires culturelles.

 

FORMATIONS

 

Formations du CLAP Midi-Pyrénées

Le nouveau programme de formation du CLAP Midi-Pyrénées pour le 1er semestre 2010 est en ligne.

A noter : les stages de comptabilité, employer du personnel, et loi 1901 sont gratuits pour les associations qui cotisent pour la formation professionnelle à UNIFORMATION.
Merci de nous le signaler par téléphone lors de votre inscription.

Consulter le programme :
http://www.clapmp.com/formations/programme

 

Logiciel de comptabilité et de gestion Proj'Assoc

Vous êtes déja 81 utilisateurs du logiciel d'aide à la comptabilité créé par le CLAP. Les prochaines formations se dérouleront:

- à Toulouse , le 21 janvier de 10h à midi
- à Vic-en-Bigorre, le 18 janvier de 14h à 16h

Pour vous inscrire, aller sur le site du CLAP : http://www.clapmp.com/associations/projassoc.php

 

PETITES ANNONCES

Animation contée dans le Gers (32)

Pour vos sorties ludiques et pédagogiques, Charlou propose "la balade contée de Goutz", petit village du Gers.
Une programmation est proposée dans la période du 10 mars au 10 avril 2010.
Réservation dès que possible et avant le 31 janvier 2010.

Contact : Compagnie Arthémuses 31 Tél. : 06.84.59.71.22 charles.dugros@orange.fr

 

Réunion d'information avec Le Moulin des Savoirs à Colomiers (31)

L'association "Le Moulin des Savoirs", réseau d'échanges de savoirs, recherche des personnes souhaitant apporter leurs expériences et bénéficier de la notre en matière de gestion d'associations.
En vue de la prochaine assemblée générale qui aura lieu courant février, une réunion d'information se tiendra le samedi 23 janvier 2010 au siège de l'association situé, au 16 allée du Pic d'ossau à Colomiers, proche de gare sncf de Colomiers.

Pour plus d'information contactez HAFIDA ABDESSADKI, co-présidente du Moulin des Savoirs
Contact : abdessadki@gmail.com

du 25 janvier au 08 février - Ateliers Alphacode


Aujourd’hui, le permis de conduire est indispensable dans un projet d’insertion professionnelle ou sociale. Pourtant, quand le français n’est pas la langue d’origine, quand les savoirs de base ne sont pas maîtrisés, comment réussir l’examen du code de la route ?
Les ateliers alphacode proposent d’étudier la réglementation du code de la route sous son aspect linguistique : vocabulaire, syntaxe, formulation, en utilisant les mêmes supports visuels que l’auto-école, tout en permettant aux participants de reprendre confiance en eux et de remobiliser les mécanismes d’apprentissage.


Contact :
Pascale BRUYERE Tél:05 61 57 14 71 pabruyere@laposte.net

Centre social Alliances et Cultures 69, rue des Troènes 31200 Toulouse

Plus d'infos : www.alliancesetcultures.ouvaton.org

 

 

AGENDA

Le 11 janvier : Elémen'terre a deux ans !

L'équipe d'Elémen'terre a le plaisir de vous inviter à trinquer tous ensemble pour fêter cet anniversaire.

Au bar de notre cher lieu collectif et alternatif, les Pavillons Sauvages, à partir de 18H30 et ce jusqu'à…ce que vous soyez parti.
Pour ceux et celles qui ne seraient encore jamais venus, c’est au 45 rue de Chaussas, 31200 Toulouse, Métro Canal du Midi.
Tél: 06 03 80 60 82

Plus d'infos: www.elemen-terre.org

 

Le 14 janvier : Conférence - Débat " Les SEL, une alternative au capitalisme ? " à Albi (81)

Les SEL (systèmes d’échanges locaux) sont les seuls systèmes d’échanges économiques gérés par les utilisateurs et qui ne permettent aucune capitalisation. Il en existe entre 350 et 400 en France. Au delà du principe d’échange qu’ils proposent, les SEL replacent l’économique dans le cadre plus large des relations humaines sans les dominer. Intervenant : Claude Le Guerrannic

A 18h00 - Fac d’Albi au foyer des étudiants
Renseignements : 05 63 56 27 46

 

Le 19 janvier : Spectacle " Visages de Mémoire" - Carnet de voyage à 3 voix à Montauban (81)

Image , parole et musique : sur les traces de son voyage, une photographe nous dévoile au hasard des pages de son carnet des fragments de rencontres humaines, des moments d'émotion. Un griot et un musicien l'accompagnent dans cette quête du souvenir.
Spectacle qui a reçu le soutien de la région Midi Pyrénées, du département de la Haute Garonne, de la Mairie de Toulouse et de la Spedidam.

A 20h30 à l’Espace V.O 1899 chemin de Paulet - Montauban

Pour réserver, mail ou téléphone au 05 61 54 30 47. cricao@cricao.org

Découvrir notre univers : http://www.cricao.org
36, rue Bernard Mulé 31400 TOULOUSE Tél. et Fax : 05.61.54.30.47

 

Du 8 au 31 janvier : Exposition QUE CONTAS ?

Des enfants créateurs présentent un regard sur leur monde. Ces créations sont le fruit d’ateliers proposés à des enfants et jeunes de Medellin, en Colombie, par le Collectif d’Actions Solidaires, au sein de la corporation éducative Combos et du groupe Jovenes Construyendo Futuro.
Ateliers de découverte de photo-sténopé et de cinéma d’animation les mercredis.
Au local de Samba Résille 38 rue Roquelaine 31000 Toulouse

Contact: collectif.actions.solidaires@gmail.com
http://collectifactionssolidaires.blogspot.com

Du 27 au 31 janvier : 14ème édition du festival Nature et Environnement dans les Hautes-Pyrénées

Toute une programmation construite sur des rencontres, des coups de cœur et une envie de relayer le plus diversement possible des problématiques ou des passions environnementales. L’envie de partager des points de vue différents dans un esprit d’écoute pour élaborer des partenariats et des actions communes

Plus d’infos : Maison de la Nature et de l’Environnement
Téléphone : 05 62 33 61 66 laferranderie@laferranderie.com

Du 29 au 31 janvier : 8ème Festival du Livre de Jeunesse Midi-Pyrénées à Saint-Orens de Gameville (31)

Expositions, librairie du festival, débats et rencontres, ateliers jeunesse, animations en continu, contes à toutes les sauces…
Journée de formation professionnelle le 29 janvier sur le thème : « Peut-on parler du monde d’aujourd’hui à travers le conte ? »,

Télécharger le programme et les infos pratiques:
http://association.flj.free.fr/2009/IMG/pdf/Programme2010.pdf
Tél. : 05 34 63 98 83 festival.jeunesse@free.fr

 

Le 9 février  : Agir ensemble contre les discriminations - Rencontre des acteurs

Rencontre organisée par le comité de pilotage local de lutte contre les discriminations : CDAD, SOS Racisme, LICRA, SAVIM, ASPJ, TGI, l'ACSE, Ville de Toulouse, Conseil Général 31, CU du Grand Toulouse, CA SICOVAL, préfecture de Haute-Garonne, Pôle Emploi, DDTEFP)

La manifestation se déroulera à la médiathèque José Cabanis à Toulouse. Le programme détaillé sera diffusé vers la mi-janvier.

Pour en savoir plus : cdad-haute-garonne@justice.fr

 

La GAZETTE est une publication du CLAP MIDI-PYRÉNÉES
21 place Saint Sernin 31000 Toulouse
Tél : 05 62 27 50 48    Fax : 05 61 22 55 26
clap@clapmp.com    www.clapmp.com
Dépôt légal : Janvier 2010
ISSN : 1620-6460
Directrice de rédaction : Marie-Hélène BOCH-PEREIRA
Rédactrice en chef : Françoise CHARLES
Président du CLAP Midi-Pyrénées et Directeur de la publication : Mohamed BENSADALLAH